Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients

Table des matières

1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Exclusion du droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Loi applicable, juridiction compétente
8. Règlement extrajudiciaire des litiges
9. Droits d’exploitation et d’utilisation

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et DIAZO e.K. (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

 

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. commande.

2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contenues dans son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmis.

2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

 

3) Exclusion du droit de rétractation

Conditions de rétractation

I. Référence à l'exclusion du droit de rétractation pour la production individuelle selon les spécifications du client

Selon § 312g art. (2) n° 1 du code civil, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels un choix individuel ou une décision prise par le consommateur interviennent lors de la production, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Nos impressions et tirages sont réalisés individuellement pour vous selon les dimensions et les matériaux que vous choisissez. Par conséquent, votre droit de rétractation est exclu dès que nous avons commencé la production, ce qui est le cas dans l'heure suivant la conclusion du contrat.

II. Possibilité de rétractation à court terme après la conclusion du contrat
Si votre droit de rétractation est exclu conformément au § 312g art. (2) n° 1 BGB, vous avez la possibilité de révoquer votre déclaration de contrat dans l'heure suivant la conclusion du contrat. Dans ce cas, procédez comme décrit ci-dessous pour le droit de rétractation prévu par la loi, à condition que nous ayons reçu votre déclaration par voie électronique dans l'heure suivant la conclusion du contrat (par exemple e-mail ou message via le formulaire de contact). Les conséquences de votre rétractation correspondent aux conséquences de votre droit statutaire de rétractation tel que décrit ci-dessous.

III. Droit de rétractation statutaire et modèle de formulaire de rétractation
Si le motif d'exclusion du droit de rétractation expliqué sous I. ne s'applique pas, vous disposez du droit de rétractation suivant :

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris/a pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

DIAZO e.K.
Rosenthaler Straße 9
10119 Berlin
Tél. : +4930814524458
Fax : +4930814524451
E-mail : office@diazo-landscapes.com

informer par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint ou consultable ici - modèle de formulaire -, qui n’est cependant pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès convenu avec vous ; en aucun cas, nous vous facturons des frais supplémentaires.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à réception d'un justificatif d'expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure.

Vous devez nous renvoyer ou nous transmettre la marchandise immédiatement, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de la notification de la révocation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tous les frais directs liés à l'expédition de la marchandise sont à votre charge.

Vous assumez la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

 

 

4) Prix et modalités de paiement

4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraint cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.

4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

 

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

 

6) Conformité & Garantie Légales

6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (Michael Kämpf, DIAZO e.K., Rosenthaler Straße 9, 10119 Berlin, Deutschland, Tel.: +4930814524458, Fax: +4930814524451, E-Mail: office@diazo-landscapes.com).

 

7) Loi applicable, juridiction compétente

7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

 

8) Règlement extrajudiciaire des litiges

8.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.

8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

 

9) Droits d’exploitation et d’utilisation

Protégées par les droits d’auteur, les images ne peuvent pas être reproduites, quel que soit le support. Les droits d’utilisation et d’exploitation se réfèrent uniquement au droit d’exposition. Une revente de l’imprimé envoyé est naturellement possible. Si l’image apparaît dans un film ou une photographie d’une pièce, le droit de publication sera également accordé dans ce cas. Les clients B2B sont également autorisés à promouvoir leur entreprise avec de telles prises de vue arborant nos impressions d’art.

Terms & Conditions for ratenkauf by easyCredit (Unfortunately, easyCredit is only possible for our customers with German residence. The place of delivery must match the delivery address in Germany.)

1. Scope and general terms of use The following terms and conditions shall apply between you and the retailer for all contracts concluded with the retailer for which ratenkauf by easyCredit (hereinafter referred to as “Ratenkauf”) is used. In the event of dispute the general terms and conditions contained herein shall take precedence over any general terms and conditions of the retailer. A “Ratenkauf” shall only be made available to customers who are deemed to be consumers according to § 13 BGB (the German civil code) and are aged 18 or over.

2. “Ratenkauf” The retailer, with the support of the TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg (hereinafter referred to as TeamBank AG), shall provide “Ratenkauf” as a further payment option for your purchase on the internet. The retailer shall be entitled to determine your credit worthiness. For further details please refer to the “Ratenkauf” data protection provisions on the Payment Page. In the event that the use of “Ratenkauf” is not possible due to insufficient credit worthiness or turnover limitations on the part of the retailer, the retailer shall be entitled to offer you an alternative payment option. The contract for a “Ratenkauf” shall be concluded between you and the retailer. By using “Ratenkauf” you choose to pay the purchase price in monthly instalments. For an agreed fixed duration, monthly instalments shall be paid. In certain circumstances, the final payment may differ from the previous instalments. The goods shall remain the property of the retailer until payment has been made in full. The receivables accrued through the use of „Ratenkauf“ shall be assigned to the Teambank AG in the form of an ongoing factoring agreement. Payments leading to a discharge of the debt may only be made to the Teambank AG.

3. Payment of Instalments by SEPA Direct Debit Through the SEPA direct debit mandate issued with the “Ratenkauf” you authorise the Teambank AG to debit the outstanding payments from the current account indicated during the order process held at the bank specified by way of SEPA direct debit. The Teambank AG shall give notice of the direct debit by e-mail at the latest one calendar day before the direct debit is due (pre-notification). The direct debit shall be executed no earlier than the date indicated in the pre-notification. The transaction can be carried out after but near to the due date. If there is a reduction in the purchase price (e.g. through customer credit) between the prenotification and the due date, the amount debited may differ from the amount stated in the pre-notification. You are responsible for ensuring that your current account holds sufficient funds at the time that the payment is due. Your bank is not obliged to honour the direct debit in the event that your current account does not hold sufficient funds.

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